CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables à partir du 17/09/2019

ARTICLE 1 : PARTIES

Le site www.banditgangster.fr est exploité par Banditgangster, enregistré au RCS de Fort-de-France sous le numéro 877 693 663 00016, dont le siège social est situé à 8 PLACE DU CARDINAL MERCIER, 95880 ENGHIEN-LES-BAINS.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, s’inscrivant sur le Site pour passer commande d’un produit, désignée ci-après comme « le Client ».

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

• Client : Toute personne, physique ou morale, utilisant le Site pour acheter un produit.
• Contenus du Site : Tous les éléments publiés sur le Site, qu’ils soient ou non protégés par des droits de propriété intellectuelle, incluant textes, images, designs, vidéos, bases de données et logiciels.
• Banditgangster : L’enseigne en sa qualité d’éditeur du Site.
• Internaute : Toute personne, physique ou morale, naviguant sur le Site.
• Produit : Tout article vendu par Banditgangster, notamment vêtements, accessoires et objets d’art.
• Site : Le site internet accessible à l’URL https://www.banditgangster.fr/ ainsi que ses sous-domaines et portails associés.

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Internaute. Toute navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation est confirmée lors de l’inscription par le biais d’une case à cocher, équivalente à une signature manuscrite.

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique pour souscrire aux présentes conditions ou, à défaut, avoir l’autorisation de son représentant légal.

ARTICLE 4 : OBJET DU SITE

Le Site a pour vocation la commercialisation de Produits aux Clients.

ARTICLE 5 : PROCESSUS DE COMMANDE

1. Sélection des Produits

Le Client peut ajouter à son panier les Produits de son choix, sous réserve de leur disponibilité.

2. Validation de la commande

Avant de valider sa commande, le Client peut consulter son panier et modifier son sélection. La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.

3. Paiement

Le Client est dirigé vers une plateforme de paiement sécurisée (Stripe ou PayPal) pour finaliser son achat.

4. Confirmation de commande

Une fois le paiement reçu, Banditgangster envoie un accusé de réception par e-mail sous 24 heures. Si un article est indisponible, le Client sera informé et ne sera pas débité.

ARTICLE 6 : PRIX ET PAIEMENT

1. Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais restent valables au moment de la commande.

2. Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire via Stripe (Visa, MasterCard, CB) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées et les informations bancaires du Client ne sont pas stockées.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera annulée et le Client en sera informé.

• Facturation

Banditgangster adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

• Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client professionnel défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale.

En tout état de cause, tout retarde paiement aura pour conséquence la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.

La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.

• Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de Banditgangster jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

• ARTICLES 7: RECLAMATION – RETRACTATION – GARANTIE
• Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du LUNDI AU VENDREDI DE 9H00 À 18H00 HORS JOURS FÉRIÉS par courrier électronique ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, Banditgangster s’engage à apporter une réponse sous 3jours ouvrés.

• Droit de rétractation – Vente à distance

• ARTICLES 8: CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée à Banditgangster aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, Banditgangster adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

• Effets du droit de rétractation

Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.

Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un maximum de 20 euros si, en raison de sa nature, le Produit ne peut normalement être renvoyé par la poste.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.

• Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :

– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

– de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (sous vêtement, maillot de bain, bodys) ou de protection de la santé.

De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.

• Résolution du contrat sur l’initiative du Client

Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre de Banditgangster et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

• Garanties
• Garantie des vices et défauts apparents

Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de consommateur a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.

• Garantie des vices et défauts cachés
• Garanties légales

Les Clients disposent d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil).

Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d’une garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation).

Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de faire une demande via notre formulaire de retourpour bénéficier, soit d’un code coupon ou un remboursement, du montant du Produit.

• ARTICLES 8: ESPACE PERSONNEL
• Création de l’espace personnel

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Lors de la création de l’espace personnel, l’Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, BANDITGANGSTER ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

• Contenu de l’espace personnel

L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

Banditgangster s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

• Suppression de l’espace personnel

BANDITGANGSTER se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de BANDITGANGSTER ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité BANDITGANGSTER, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

• ARTICLES 9: LIVRAISON

1. Modes de Livraison

1.1 Livraison Postale

1. Principe
   • Toutes les commandes sont traitées, vérifiées et expédiées dans les 48 à 72 heures suivant la confirmation de votre commande, voire plus tôt.
   • Nous proposons une expédition via MONDE ENTIER, à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande.
   • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuels retards imputables au transporteur.
2. Colis Non Livré / Refusé / Non Récupéré
   • Si le colis ne peut être livré pour des raisons liées au client (absence prolongée, adresse incomplète, refus de réception…), le colis nous est retourné après la tentative de livraison ou à l’expiration du délai de mise en instance en bureau de poste.
   • A la réception du colis, vous recevrez le remboursement sur votre moyen de paiement initial correspondant à la valeur de la commande retournée (hors frais de transport initiaux).
3. Responsabilité et Contrôle

• • Une fois le colis “livré” ou “mis en instance” par le transporteur (statut de suivi), la commande est considérée comme disponible à l’adresse ou au bureau de poste.
  • Le client est tenu de suivre l’évolution du suivi et de faciliter la livraison ou le retrait du colis dans les délais impartis.

4. Confirmation d’Expédition

• • Une fois votre commande confirmée et préparée, vous recevrez un e-mail de confirmation d’expédition de notre part.
  • Vous recevrez également une notification de la part du transporteur choisi, contenant votre numéro de suivi, vous permettant de suivre l’acheminement de votre commande, une fois votre colis expédié.
  • Pour toutes questions concernant l’acheminement de votre colis, veuillez contacter le service client du transporteur choisi, muni de votre numéro de suivi.
  • Nous ne sommes pas responsables des commandes perdues par le transporteur, des adresses mal fournies ou des colis non réclamés/refusés.

5. Délai d’Acheminement

• • • Le temps de réception comprend le temps de traitement de la commande + le délai d’acheminement.
    • Exemple : Choisir une expédition express ne garantit pas une livraison le lendemain de la commande si le traitement prend 1 ou 2 jours.

6. Frais d’Expédition

• • • • L’expédition est automatiquement calculée selon le volume de la commande.
      • Ajoutez simplement les articles à votre panier et passez à la page de paiement où vous seront proposés des choix de méthodes d’expédition et leurs prix.

7. Délais d’Acheminement Indicatifs

• • • • • Martinique & Guadeloupe : 48 à 72 heures.
        • Caraïbes : 5 à 7 jours ouvrables.
        • Europe : 7 à 10 jours ouvrables.
        • International : 10 à 15 jours ouvrables.

8. Frais de Douane

Un droit de douane est un tarif ou une taxe à l’importation de marchandises. Les marchandises commerciales qui n’ont pas encore été dédouanées sont conservées dans une zone douanière, souvent appelée magasin sous douane, jusqu’à ce qu’elles soient traitées. Tous les frais de douane, taxes et droits applicables sont à la charge exclusive du client.

La douane est une autorité ou une agence d’un pays chargée de collecter et de garantir les droits de douane et de contrôler le flux de marchandises, y compris les animaux, les transports, les effets personnels et les articles dangereux à l’intérieur et à l’extérieur d’un pays.

En ce qui concerne les frais de douane, nous n’avons aucun contrôle sur eux, nous ne savons pas non plus quel sera le montant des frais, le cas échéant. Celles-ci sont basées sur les réglementations de votre gouvernement.

Si votre colis est retenu par les douanes, cela signifie que vous devez payer les frais de douane afin de récupérer votre colis. Si vous ne le faites pas, le colis nous sera retourné et vous recevrez le remboursement sur votre moyen de paiement initial correspondant à la valeur de la commande retournée (hors frais de transport initiaux).

Par conséquent, pour toute demande concernant les frais de douanes, il faudra vous retourner auprès de la société chargée de l’expédition de votre colis (selon le choix d’expédition que vous avez fait au moment de la commande).

• Pour une livraison en Martinique & Guadeloupe : Le montant de votre commande sera calculé Toutes Taxes Comprises sur votre facture et sur votre commande. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande. Dans ce cas, votre commande ne sera pas soumise à des droits de douane et à des taxes locales éventuelles à destination.
• Pour une livraison en France métropolitaine, DROM (Guyane, Réunion), COM, TOM, UE, et à l’international : Le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande. Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes locales éventuelles à destination. Ces frais, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Ces frais dépendent des réglementations locales et peuvent varier en fonction du pays de destination. Nous n’avons aucun contrôle sur eux, nous ne savons pas non plus quel sera le montant des frais, le cas échéant. Celles-ci sont basées sur les réglementations de votre gouvernement.

1.2 Livraison en Point Retrait

1. 1. Principe
      • Toutes les commandes sont traitées, vérifiées et livrées gratuitement au point retrait dans les 48 à 72 heures ouvrables suivant la confirmation de votre commande, voire plus tôt.
      • Une fois votre commande confirmée et préparée, vous recevrez un email de notre part lorsque celle-ci sera disponible au point retrait.
   2. Colis Disponible 30 jours
      • Le colis est déposé au point retrait sélectionné, et reste disponible 30 jours calendaires à compter de la mise à disposition. Merci de vous y rendre dans ce délai, aux jours et horaires d’ouverture. Nous vous rappelons que toutes les infos (horaires, localisation et coordonnées) de nos points retraits figurent sur notre site https://www.banditgangster.fr/https://www.banditgangster.fr/.
      • Pensez à vous munir de votre pièce d’identité (ou copie/photo le cas échéant) et de votre numéro de commande lors du retrait. Si vous mandatez une autre personne pour récupérer votre commande à votre place, celle-ci devra se munir d’une copie (ou photo le cas échéant) de votre pièce d’identité et du numéro de votre commande.
      • Passé le délai de 30 jours calendaires à compter de la date de mise à disposition au point retrait sélectionné, le colis nous est retourné et vous recevrez le remboursement sur votre moyen de paiement initial correspondant à la valeur de la commande retournée (hors frais de transport initiaux).

ATTENTION : Le point retrait ne gère ni échanges ni remboursements; Le client doit suivre la procédure de retour décrite ci-après..

2. Politique de Retour 

2.1 Délai et Eligibilité

1. Délai Standard : 14 jours

• 1. • Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour effectuer une demande de retour en ligne.
     • Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée, excepté en cas de défaut avéré du produit.
     • Pour une commande livrée en point retrait, la date de réception correspond à la date de mise à disposition du colis au point retrait. À partir de cette date, vous disposez de 14 jours calendaires pour effectuer votre demande de retour. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retrait tardif du colis par le client. (Pour rappel : le colis reste disponible 30 jours calendaires au point retrait, après quoi il nous sera retourné).
  2. Délai en cas de Défaut de Fabrication : 30 jours
     • Si vous constatez un défaut avéré de fabrication, vous pouvez faire la demande de retour sous 30 jours calendaires.
  3. État des Articles
     • Les articles doivent être neufs, non portés, non lavés, et dans leur emballage d’origine (accessoires, étiquettes inclus).
     • Les articles non conformes (portés, endommagés, etc.) seront refusés.
  4. Exclusion : Articles Soldés, en Promotion ou Offerts

2.2 Procédure de Retour

1. Demande de Retour en Ligne
   • Connectez-vous à votre compte client sur https://www.banditgangster.fr/et accédez au formulaire de retour.
   • Sélectionnez la commande concernée, l’article à retourner et la raison du retour.
   • Vous recevrez un email de confirmation (statut “En Attente de Validation”).
2. Examen de la Demande
   • Notre équipe évalue votre requête.
   • Si la demande est acceptée (“Demande de Retour Accepté”), vous pouvez renvoyer le colis.
   • En cas de refus (“Demande de Retour Refusé”), vous recevrez un email expliquant les motifs (ex. dépassement du délai, politique non respectée, etc.);
3. Envoi des Articles

A compter de la date de réception de l’email d’acceptation de retour, vous disposez de 7 jours calendaires, pour renvoyer vos articles à l’adresse communiquée, en joignant obligatoirement la copie de l’email d’acceptation de votre demande de retour (ou à défaut, la copie de la facture avec les indications sur les articles à retourner et la raison), à l’intérieur du colis. Ne renvoyez pas de colis sans notre accord car votre retour ne sera pas pris en compte.

• Vous devez obligatoirement conserver la preuve de dépôt/d’envoi du colis retourné. Nous nous réservons le droit de vous la réclamer en cas de besoin. A défaut, aucun remboursement ne sera réalisé.
• Les frais de retour sont à votre charge, sauf dans les cas suivants :
  • Défaut avéré de fabrication : Nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée (gratuit).
  • Erreur de notre part (mauvaise taille/couleur envoyée) : Nous vous enverrons également une étiquette prépayée.

4. Contrôle des Articles

• • À réception, nous contrôlons l’état des articles retournés.
  • Si les articles sont conformes (non portés, non endommagés), vous recevrez un email “Retour Accepté” et nous procéderons au remboursement des articles retournés (hors frais de transport initiaux). S’il s’agit d’un retour pour échange, vous pourrez repasser une nouvelle commande sur notre site www.Banditgangster.com afin de choisir l’article qui vous convient le mieux (sous réserve des stocks disponibles).
  • Si les articles ne sont pas conformes, vous recevrez un email “Retour Refusé” expliquant les motifs. Vous pourrez :
    • Payer les frais de réexpédition pour récupérer vos articles,
    • Ou, sans réponse sous 7 jours calendaires, nous procéderons à leur destruction ou don, conformément à nos procédures internes.

3. Communication avec le Client

1. Notifications
   • Nous envoyons des emails à chaque étape (commande en cours, expédiée, disponible en point retrait, etc.). Il vous appartient de vérifier vos e-mails, surtout vos SPAMS, afin de suivre chaque étape de traitement de la commande.
2. Responsabilité du Client
   • Vous devez vous assurer d’être disponible pour la réception (livraison postale) ou récupération du colis en point retrait dans les délais impartis (30 jours calendaires).

• CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLES 10: DONNEES PERSONNELLES Dans le cadre de sa prestation, Banditgangster va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients.

Identité du responsable du traitement Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Banditgangster.

Identité du Délégué à la protection des données Le délégué à la protection des données est

Données collectées Données collectées auprès des clients Dans le cadre de ses relations contractuelles, Banditgangster peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir : les noms, prénoms, fonction, nom de la société, numéro de téléphone, adresses postales, adresses mails, coordonnées bancaires, historique des contrats.

Finalités de la collecte de données personnelles Les données collectées lors de la relation contractuelle font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

exécuter les engagements contractuels ; contacter les Clients ; éviter toute activité illicite ou illégale ; faire respecter les conditions générales ; engager des procédures judiciaires ; vérifier l’identité des Clients ; Bases juridiques du traitement Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.

Destinataires des données Les données collectées sont consultables uniquement par Banditgangster dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

Durée de conservation des données personnelles Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de Banditgangster peut être engagée.

Passé le délai de conservation, Banditgangster s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.

Sécurité et confidentialité des données personnelles Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

L’accès aux locaux Banditgangster est également sécurisé.

Minimisation des données Banditgangster peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.

Banditgangster oriente ses Clients afin qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

Banditgangster s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.

Respect des droits Les Clients de Banditgangster disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de Banditgangster ou en remplissant le formulaire contact en ligne.

Droit d’information, d’accès et de communication des données Les Clients de Banditgangster ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Banditgangster, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.

Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données Les Clients de Banditgangster ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Les Clients de Banditgangster peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Droit d’opposition au traitement de données Les Clients de Banditgangster ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles.

Droit à la portabilité des données Les Clients de Banditgangster ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à Banditgangster dans un format transférable, ouvert et lisible.

Droit à la limitation du traitement Les Clients de Banditgangster ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par Banditgangster soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Banditgangster.

Délais de réponse Banditgangster s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente Si les Clients de Banditgangster considèrent que Banditgangster ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande ici.